ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE AMICALE DES PECHEURS DE L'ARC (A.A.P.P.M.A. DE LA CHAMBRE)

Mairie 73130 La Chambre
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE AMICALE DES PECHEURS DE L'ARC (A.A.P.P.M.A. DE LA CHAMBRE):

Article 6 : 3 - Ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique 4 - de mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'article L.331-5 du code des sports Article 7 : 7-1 - s'affilier à la fédération départementale du département dans lequel elle est agréée et s'acquitter, proportionnellement au nombre des membres, des cotisations statutaires dont les montants sont fixés annuellement par le conseil d'administration de cette fédération

Informations de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE AMICALE DES PECHEURS DE L'ARC (A.A.P.P.M.A. DE LA CHAMBRE)

Code objet social de l'association 013010
Numéro waldec de l'association W733000135
Ancien numéro de l'association 0733000225
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 733S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-12-1938
Date de la dernière déclaration 04-04-2022
Date de publication JO 12-01-1939
Groupement Association simple

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